Comment créer son association ?

Comment créer son association ?

13/08/2019 Non Par Nicolas

Vous avez un projet culturel, sportif ou social que vous souhaitez mettre en oeuvre ? Il est temps de passer à l’acte et de créer votre propre association qui permettra de le lancer.

Déterminer l’objectif de l’association

Une association peut être créée librement, sans avoir besoin d’une autorisation ou d’une déclaration avant sa création. Au niveau judiciaire, deux personnes peuvent suffire en cas d’accord sur l’objectif de la nouvelle association, plus précisément l’activité pour laquelle elle a été conçue. Il est important d’être clair et concis car le but d’une association est pris en compte de manière très restrictive. Les actions qui ne correspondent pas à l’objectif de l’association ne pourront pas être faits. 

Une association ne doit pas obligatoirement répondre à un but d’intérêt général. Toutes sortes d’activités peuvent être exécutées sous la forme associative, hormis si elle entre dans une concurrence déloyales avec des sociétés commerciales. 

De plus, selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association ne peut être créée pour une cause ou un objet illicite contraire à la loi. Une association de ce genre serait considérée comme nulle et sans effet. Enfin, ultime condition, l’association ne peut avoir pour seul but le partage des gains financiers entre les membres. 

Objectif d'une association

Nommer l’association

Le choix du nom d’une association est très libre, vous avez accès à presque tout le champs du possible. Cependant n’oubliez pas que ce nom sera sur tous vos moyens de communications (internet, affiches, flyers, réseaux sociaux, etc.)

Le mieux est de choisir un nom court qui entre aisément dans la tête. Évitez un nom difficile à prononcer ou à l’orthographe complexe. 

Le nom peut rappeler le but de l’association ou au contraire, être complètement inventé. 

Par contre, il est impossible de choisir le nom d’une personne physique, à moins d’avoir son accord ou s’il appartient au domaine public. Vous ne pouvez pas non plus utiliser des termes spéciaux tels que fondation, mutuelle, fédération, etc. Le futur nom de votre association ne doit pas être mensonger ni prêter à confusion. Enfin, vous ne devez pas avoir le même nom qu’une autre association, vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom sur le Journal officiel des Associations.

Choisir le lieu du siège social

Vous pouvez choisir selon vos préférences le lieu du siège de l’association. Si vous avez du mal à trouver des locaux de bonne qualité, le siège social peut être établi au domicile de l’un des membres de l’association. Le maire de votre commune peut aussi établir votre association dans sa mairie, mais il y a aussi les maisons d’associations qui ont été créés exprès pour cela.

Il est impossible d’avoir simplement une boîte postale. 

Écrire les statuts

La rédaction des statuts est un passage obligatoire et important qui doit être fait sans se presser. Les deux éléments obligatoires qui doivent être mentionnés sont le nom et l’objet de l’association. 

Quant au reste du contenu, il est libre. Vous pouvez prévoir les conditions d’adhésion à l’association ou au contraire les conditions d’exclusion. Le plus souvent, l’organisation de la structure est détaillée, ainsi que les compétences et le fonctionnement des instances dirigeantes, les règles de prises de décisions, les changements de statuts, et enfin les conditions de dissolution de l’association.

Comment déclarer l’association ?

Il est possible d’avoir une association sans déclaration, c’est une association de fait. Mais dans le but de devenir une personne morale et avoir une capacité juridique, le mieux est de la déclarer. Cependant, il est impossible de signer des contrats en son nom, ni de recevoir des dons manuels, de donations, de legs ou même de subventions publiques. D’ailleurs elle n’a pas le droit de créer son compte bancaire ou d’acquérir des biens. Enfin il est important qu’elle soit déclarée à la préfecture afin de pouvoir agir en justice.

Déclarer une association

En effet, la déclaration doit préciser le nom de l’association, son objectif, son adresse, ainsi que les noms, métiers, adresse et nationalités des personnes dirigeantes de l’association. Elle doit aussi posséder un exemplaire des statuts et un compte rendu de l’assemblée constitutive. Cette déclaration peut être faite en ligne ou par courrier au greffe des associations dont dépend le siège social de l’association.