Comment lutter contre les nuisances de voisinage ?

Comment empêcher la création d’un établissement bruyant près de chez soi, comment faire cesser les odeurs nauséabondes d’un commerce alimentaire ? Dans cet article, nous allons vous présenter des méthodes pour lutter contre les nuisances près de chez soi. 

Utiliser le règlement de copropriété

Vérifiez si l’activité d’un bar, d’un restaurant ou de la discothèque est autorisée selon le règlement de copropriété de l’immeuble. Pour un immeuble uniquement réservé à l’habitation ou en cas d’activité interdite, il ne faut pas hésiter à avertir le syndic qui doit agir. Ainsi, avec le soutien de vos voisins, vous aurez la légitimité de refuser les travaux de l’installation de ce futur commerce nuisant. 

Pour les commerces qui changent les parties communes ou l’aspect extérieur d’un immeuble, ils ont besoin d’un vote favorable à l’assemblée générale, comme l’installation d’un système d’extractions des odeurs et des fumées.

Argumentez votre refus en prouvant le manque de garanti par rapport aux risques de troubles anormaux du voisinage ou de désaccord avec le règlement de copropriété. 

Soyez sûr que la réglementation est respectée

Informez-vous sur les différents arrêtés municipaux et préfectoraux au sujet des nuisances sonores. La plupart possèdent une portée générale, tandis que d’autres fixent les horaires d’ouverture des activités bruyantes. N’hésitez pas non plus à consulter le règlement sanitaire départemental. Il assure que l’évacuation de l’air des cuisines doit s’effectuer à moins de 8 mètres d’une fenêtre.

Si l’une de ces règles n’est pas respectée, le préfet ou le maire peut obliger un professionnel à respecter la réglementation,  faire subir un arrêté de fermeture temporaire de l’établissement de maximum 3 mois ou bien avoir recours à la justice administrative pour  les punir d’une amende ou d’une fermeture définitive.

S’unir entre voisins

Afin d’avoir le maximum de chance de convaincre le juge des troubles que vous subissez, unissez votre voisinage, regroupez tous ceux qui subissent aussi ces nuisances, plus vous serez, plus votre voix sera entendue. Ainsi l’établissement problématique devra réaliser des travaux d’isolations ou d’extraction des odeurs. Cependant la procédure peut être longue et coûteuse. En faisant une action conjointe, vous ferez des économies conséquentes, notamment sur les coûts d’un avocat ou des expertises. 

Par contre, il est impératif de surveiller l’association, elle doit être activée durant toute la période de plainte, sinon l’action risque de ne pas aller jusqu’à son terme. 

Essayer d’avoir réparation

A partir du moment où le bruit est lié à une activité professionnelle, il doit être mesuré avec un sonomètre. Entre 22h et 7h, une émergence de 3dB est tolérée. Si vous pensez que cette valeur est franchie, appelez les services d’hygiène de la mairie  ou de l’agence régionale de santé (ARS) qui devront venir étudier l’infraction. Ils feront alors un procès-verbal qui pourra entraîner un procès devant le tribunal de police, avec la possibilité d’écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500€. Si vous faites partie civile, des dommages et intérêt peuvent vous être alloués.

Par contre, concernant les odeurs, il est impossible d’intervenir au niveau pénal, la seule possibilité est d’agir pour trouble anormal du voisinage.

Recours à la justice pour trouble anormal du voisinage

Les nuisances que vous supportez sont-ils une gêne acceptable ou un trouble anormal de voisinage dont vous avez le droit d’ordonner sa cessation. La réponse dépend du juge qui prend en compte les circonstances de temps (nuit ou jour), de lieu (rural ou citadin, résidentiel ou industriel) et aussi l’ancienneté du trouble. 

Agir contre les troubles de voisinage est faisable même si le professionnel est en accord avec la réglementation. Il suffit en fait, de prouver l’aspect “anormal” du trouble. 

En fonction des dommages et intérêts demandés et des travaux à réaliser, il faudra faire appel au tribunal d’instance ou de grande instance. 

Si vous en avez les moyens, le mieux est de contacter un avocat afin qu’il évalue vos chances de succès et vous conseille sur les preuves à réunir.