Comment faire en cas de crédit impossible à rembourser ?

Ne plus régler son crédit à la consommation ou ses échéances de prêts présentent un réel risque. C’est pourquoi nous vous présentons quelques astuces pour éviter que la situation s’aggrave. 

Parfois des accidents de la vie quotidienne tels que le divorce, le décès d’un proche ou encore la perte d’un emploi, peuvent abîmer psychologiquement et financièrement, au point de ne plus pouvoir être capable de rembourser ses crédits. La meilleure solution est déjà de prévenir le prêteur, car le plus souvent votre banque essaiera de trouver un accord amiable et viable avec ce dernier.

En cas de manque, un contentieux se déclenchera avec toutes les répercussions  que cela suppose. Dès lors que le problème de paiement est relevé (noter dans votre contrat de prêt), le prêteur a la possibilité de vous enregistrer au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) afin de recevoir le paiement de vos impayés, principalement auprès des personnes qui se sont portées caution. 

Il peut aussi jouer la carte de la “déchéance du terme” et vous réclamer un remboursement intégral de toutes les sommes dues, avec une indemnité pouvant aller jusqu’à 7 % du capital restant dû et des intérêts échus et non versés pour un crédit immobilier, par exemple. Il peut éventuellement décider de lancer une procédure judiciaire contre vous. 

Demander la répartition de vos dettes

En cas de souscription à un crédit modulable, la démarche d’étaler des dettes n’est pas compliqué puisqu’elle est déjà prévue dans le contrat de prêt initial. Ainsi, vous aurez l’occasion de diminuer sans frais le prix de vos mensualités, ce qui vous permettra d’avoir une plus grande marge, par exemple, de rembourser 1200€ par mois plutôt que 1500€ si la baisse est de 20%. 

Il est aussi possible d’interrompre durant quelques mois le paiement de vos mensualités, mais elles seront repoussées en fin de prêt.

Bien que ces techniques présentent l’avantage d’être plus prévoyantes, elles augmentent tout de même la durée initiale du crédit, donc la totalité des intérêts à rembourser.

Si votre crédit à la consommation ou votre contrat de prêt immobilier ne permet pas de telles garanties, contacter le prêteur dans le but d’obtenir, par écrit, un nouvel échéancier avec des mensualités plus légères, mais cette méthode risque de provoquer de nouveaux frais. 

Demander un “délai de grâce” au tribunal d’instance

Si les complications s’accumulent avec un prêteur peu coopératif au sujet de votre demande d’étalement de vos dettes, vous avez la possibilité de demander un délai de grâce. Cette disposition est sans frais et peut même se faire sans recourir à un avocat, à partir du moment où vous avez un dossier avec tous les justificatifs de baisse de revenus ainsi que les échéanciers des crédits concernés. 

Le juge peut choisir d’interrompre complètement vos remboursements pour une durée maximale de deux ans, mais vous devrez rembourser ces sommes dues dans les deux ans qui suivent le terme initial de votre prêt au maximum, sans intérêt ni frais supplémentaires.

Faire une liste des aides qui peuvent intervenir ou non pour votre crédit

Si vous avez un abonnement à un prêt à l’accession sociale (PAS) avant 2004 par exemple, vous profitez d’une sécurisation spécifique afin de pouvoir diminuer de moitié vos mensualités pendant 1 an. 

Si vous êtes ou vous avez été salarié d’une entreprise appartenant au secteur privé et répond aux normes de versement de la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction) à Action Logement, vous pouvez obtenir sous certains critères d’une avance Action Logement (remboursable et sans intérêts) pour payer vos mensualités sans problème. 

En cas de réduction importante de vos revenus, les Agences départementales d’information sur le logement (Adil) pourront vous aider en vous donnant accès à des fonds d’aide aux accédants en difficulté (FAAD).

Réunir tous vos crédit pour en former qu’un seul

Dans le contexte d’aujourd’hui avec des taux d’intérêt très faibles, ce regroupement qui permettra de réduire vos mensualités peut aussi, au fil du temps, devenir une source d’économie. 

Pour le faire dans les meilleures conditions, des simulations sont impératives en surveillant principalement les indemnités de remboursement anticipé qui peuvent être demandées en cas de changement de banque.

Réquisitionner la commission de surendettement

En dernier recours, dirigez-vous vers la commission de surendettement la plus près de votre habitation. Elle a trois mois pour étudier votre dossier et conclure s’il est recevable ou pas.

Si l’instruction s’avère positive, en fonction de l’importance de vos difficultés financières, des mesures de redressement, conventionnelles ou judiciaires, peuvent être prises.