Comment fonctionne le prélèvement à la source ?

Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France. Les salariés imposables paieront leurs impôts dès qu’ils recevront leur salaire. Encore très discutée, cette réforme continue de rendre les gens perplexes. Explications pour bien comprendre le prélèvement à la source, réforme majeur de ce gouvernement. 

Quel est le principe du prélèvement à la source ? 

Il s’agit, en théorie, de la fin du décalage d’un an entre la perception du revenu et le moment où il est imposé. La plupart des revenus pourront être soumis au prélèvement à la source : salaires, pensions de retraite, allocations chômage et rentes viagères à titre gratuit sont concernés. Ils subiront une retenue, chaque mois, appliquée par l’organisme même de la rémunération. 

Les autres revenus concernés comme les revenus fonciers ou ceux perçus par les travailleurs indépendants (BIC, BNC, BA) subiront une fiscalisation sous forme d’acomptes directement prélevés par l’administration fiscale depuis le compte bancaire des contribuables. 

Comment est calculé le taux de prélèvement ? 

L’administration fiscale peut calculer le taux d’imposition d’un foyer grâce à la déclaration de revenus. 

De janvier à août, le taux sera calculé d’après les revenus que vous avez déclaré en mai de l’année précédente puis de septembre à décembre, un nouveau taux devra être recalculé en se basant sur les revenus déclarés en mai de l’année en cours. Ainsi, le taux ne sera pas réellement synchronisé avec vos revenus. 

Ce qui change, c’est que si vos revenus devaient fortement diminuer, vous pourriez, sous certaines conditions, demander un nouveau calcul de votre taux de prélèvement. 

En revanche, le taux ne tient pas compte des réductions et autres crédits d’impôt. Si vous en bénéficiez, vous devez alors faire une avance de trésorerie à l’Etat. 

Une personne non imposable et qui bénéficie d’une réduction d’impôt équivalente à l’impôt dû devra payer des impôts tous les mois alors que si elle avait choisi la mensualisation, elle ne paierait pas d’impôt du tout. 

En janvier, cette même personne pourra recevoir un acompte équivalent à 60% de l’avantage fiscal auquel elle avait droit l’année précédente et qui lui sera versé pendant l’été. 

2018 pour faire la transition 

Année charnière, 2018 est une année particulière pour vos revenus. Pour éviter une double charge fiscale en 2018, il a été décidé que vous ne paierez pas d’impôts sur les revenus  de 2018. Vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel appelé le crédit d’impôt modernisation du recouvrement ou CIMR. 

Toutefois, les revenus exceptionnels et les revenus non concernés par le prélèvement à la source sont toujours imposés en 2018. Certaines règles sont donc établies pour bien distinguer les revenus exceptionnels des revenus courants. 

L’année 2018 pourra faire l’objet de vérification jusqu’en 2022 en raison du caractère particulier et des difficultés de certaines personnes à comprendre le fonctionnement du prélèvement à la source ou à faire la différence entre revenus exceptionnels et revenus courants. 

Bon à savoir : si en 2018, vous n’avez perçu que des revenus courants, alors votre impôt sera totalement neutralisé. Si vous avez touché des revenus exceptionnels ou n’entrant pas dans les champs du prélèvement à la source, alors vos impôts ne seront que partiellement annulés. 

Le prélèvement à la source n’a pas fini de faire parler de lui. Profitez des quelques mois qu’il vous reste pour vous renseigner de manière optimale et poser toutes les questions nécessaires.