Comment profiter de la prime à la conversion de l’Etat
Mise en place par le gouvernement depuis 2018, la prime à la conversion est une aide de l’Etat concernant ceux qui souhaitent se séparer de leur ancienne voiture et en acheter une neuve. En quoi cela consiste-t-il ? Qui y a droit ? Quel est le montant de cette aide ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
Il s’agit d’offrir une aide financière aux automobilistes pour les encourager à échanger leur ancien véhicule polluant et peu écologique contre un véhicule neuf, plus propre. Lancée depuis le 1er janvier 2018, cette réforme est également couplée à une plateforme en ligne qui informe et guide les éventuels futurs bénéficiaires de la prime à la conversion. Cette plateforme comprend un test d’éligibilité, un téléservice ainsi qu’une foire aux questions permettant de tout connaître de la prime à la conversion.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Cette aide peut être accordée à tous ceux qui souhaitent acheter ou louer une voiture neuve ou d’occasion (correspondant aux caractéristiques de Crit’air 1 et 2) émettant moins de 130g de CO2/km. Il suffit de se débarrasser de son ancien véhicule polluant dans un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé dont il est possible de trouver la liste sur Internet.
Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, l’automobiliste doit se séparer d’une véhicule (voiture ou camionnette faisant moins de 3,5 tonnes) répondant à plusieurs critères :
- le véhicule marche à l’essence et est immatriculé avant 1997
- le véhicule marche au diesel et il doit être immatriculé avant 2001 pour les ménages imposables et avant 2006 pour les ménages non imposables.
Le bénéficiaire doit aussi être propriétaire de son véhicule depuis au moins un an et l’immatriculation doit avoir été faite en France.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant peut varier selon le véhicule concerné ainsi que la situation fiscale du bénéficiaire. Si vous souhaitez acheter ou louer un véhicule électrique d’occasion ou un véhicule thermique (à essence ou diesel) répondant aux caractéristiques Crit’air 1 ou 2, qui émet moins de 130g de CO2/km, alors la prime sera de 1000 euros pour un foyer imposable et de 2000 euros pour un foyer non imposable.
Si vous achetez ou louez un véhicule électrique neuf, alors la prime peut atteindre les 2500 euros, sans aucune condition de revenus.
Concernant les deux-roues, les trois-roues motorisés à l’achat ou à la location, ou les quadricycle électrique neuf, un foyer imposable aura droit à 100 euros contre 1100 pour un foyer non imposable.
Cette aide est à ajouter à la prime écologique donnée en cas d’achat d’un véhicule particulier électrique.
Comment profiter de la prime à la conversion ?
Si vous louez ou achetez auprès d’un professionnel, alors il existe deux cas de figures :
- soit le professionnel accepte d’avancer le montant de la prime à la conversion : alors la prime est déduite du prix d’achat du véhicule, TTC. Le vendeur est ensuite remboursé par l’Etat.
- le professionnel refuse d’avancer les frais : vous devez alors faire une demande d’aide depuis la plateforme www.primealaconversion.gouv.fr depuis le téléservice dédié aux demandes.
Si vous achetez un véhicule auprès d’un particulier, vous devez faire votre demande de prime depuis le téléservice disponible sur la plateforme après l’achat et confier votre ancien véhicule à un centre de véhicules hors d’usage. Pour cela, vous devez obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule neuf, vous munir du certificat d’immatriculation de votre ancien véhicule ainsi que d’un Relevé d’Identité Bancaire.
A savoir : une voiture achetée avec la prime à la conversion ne peut pas être vendue dans les 6 mois suivant sa date de première immatriculation ou avant d’avoir 6000 km au compteur.
