Mieux comprendre la taxe foncière

En France comme dans plusieurs pays du monde, l’acquisition d’un bien immobilier fait appel à certaines obligations vis-à-vis de l’État et de ses collectivités. L’une d’entre elles est la taxe foncière qui se définit comme un impôt perçu par les communes, et est obligatoire pour tous les propriétaires concernés. Découvrez de plus amples informations sur la notion de taxe foncière, sa différence avec la taxe d’habitation et les modalités de son paiement.

Qu’est-ce que la Taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local adressé à tous les Français, détenteurs d’un bien immobilier (toute propriété non déplaçable). Il peut s’agir d’un local d’habitation, d’un parking, d’un terrain, du sol de bâtiment ou d’un domaine à usage commercial ou industriel.

Les bâtiments ou installations à usage professionnel ainsi que les bateaux ancrés et aménagés pour l’habitation sont aussi concernés. Par contre, les caravanes et les baraquements mobiles sont exemptés lorsqu’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.

Le prélèvement

La taxe foncière est un impôt prélevé une fois par an chez bon nombre de propriétaires français par les communes et les établissements publics. En théorie, la loi est assez explicite sur l’obligation de paiement de cette taxe.

Néanmoins, il est possible de bénéficier d’un dégrèvement en cas de faibles revenus (la taxe foncière doit être supérieure à la moitié des revenus imposables). Il existe aussi d’autres situations dans lesquelles certains propriétaires sont exonérés du paiement de cet impôt.

Les cas d’exonération

Les habitations neuves bénéficient de deux ans d’exonération de la taxe foncière dès le début de l’année d’après l’achèvement des travaux. De leur côté, les logements économes en énergie peuvent obtenir, sous certaines conditions, jusqu’à 5 ans d’exonération. Pour bénéficier d’une exonération permanente, il faudrait avoir son habitation dans une zone à risques.

Les hôtels ou les hébergements touristiques situés en zone de revitalisation rurale ainsi que les bâtiments ruraux réservés à un usage agricole sont également concernés. Il en est de même pour les personnes de plus de 75 ans, les détenteurs de l’allocation solidarité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité et de l’allocation aux adultes handicapés.

Par ailleurs, l’exonération de la taxe foncière relève généralement d’une décision communale. Cet impôt étant souvent perçu comme un coût inattendu par les jeunes propriétaires, il est important de se renseigner suffisamment avant d’effectuer son achat.

Comment est déterminé le montant ?

Le montant de la taxe foncière pour chaque habitation est fixé par année. Pour le calculer, les services fiscaux des collectivités locales et des établissements publics se basent sur la « valeur locative cadastrale » du bien. Si le propriétaire vit dans la résidence, la base imposable correspond à la moitié du revenu annuel qu’il pourrait en tirer en cas de location.

La base imposable prend donc en compte les revenus hypothétiques desquels sont soustraites les charges afférentes au logement. Celle-ci est ensuite multipliée par le taux d’imposition fixé par chaque commune pour trouver la taxe foncière du logement. La valeur locative est réactualisée chaque année par le biais d’un coefficient de revalorisation voté dans la loi de finances.

Ainsi, la taxe foncière se trouve très variable d’une concession à une autre, elle dépend de la superficie, mais aussi de l’emplacement du bien. On peut dire qu’un studio à Paris devrait avoir une taxe foncière plus élevée que celle d’une maison résidentielle en Normandie par exemple.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière incombe au propriétaire du bien concerné par cet impôt local et non le locataire. Nécessaire pour les propriétés bâties, cette taxe est perçue au profit des communes, des départements ou régions, et leurs regroupements (syndicats, établissements publics de coopération intercommunale).

Elle est payée par le propriétaire occupant ou non, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Dans le cas d’un démembrement, elle est soldée par l’usufruitier. Pour le bénéficiaire d’une donation ou d’une succession (usufruitier), l’imposition lui est imputable à partir de l’année suivant l’acquisition du bien. La cotisation est en effet établie pour l’année entière et ceci pour tous les propriétaires éligibles au paiement.

Il existe aussi deux modes de paiement de la taxe foncière : paiement non dématérialisé et paiement dématérialisé (par smartphone ou tablette). Si le montant à payer dépasse un certain seuil, généralement 300 euros, il est exigé d’effectuer le paiement en ligne. Les dates limites de paiement varient chaque année et dépendent également du mode de paiement choisi.

Quelle est la différence entre taxe foncière et taxe d’habitation ?

La taxe foncière concerne les propriétaires de bien immobilier tandis que la taxe d’habitation est relative à tout occupant d’un logement. Il peut s’agir des propriétaires eux-mêmes, des locataires ou des personnes logées à titre gratuit. Tout comme la taxe foncière, la taxe d’habitation est un impôt local perçu par les communes et portant sur le logement, mais aussi sur ses dépendances.

Elle est payée par l’occupant du bien immobilier au 1er janvier de l’année et se calcule à partir de la valeur locative brute annuelle. Contrairement à la taxe foncière, les veufs et veuves sont exonérés de la taxe d’habitation. C’est aussi le cas des citoyens de plus de 60 ans et certains détenteurs de l’allocation de solidarité ou de l’allocation aux adultes handicapés.